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Impôts régionaux : en Midi-Pyrénées, hausse moyenne de 1 euro par mois et par propriétaire

Hôtel de Région, le jeudi 27 janvier 2005

 

Communiqué de Presse

Budget 2005

Impôts régionaux : en Midi-Pyrénées, hausse moyenne de 1 euro par mois et par propriétaire

Le Conseil régional Midi-Pyrénées, réuni en Assemblée plénière le jeudi 27 janvier 2005, a adopté, sur la proposition de son président Martin MALVY, son budget 2005.

Ce budget, d'un montant total de 880,46 millions d'euros, est marqué par de fortes incertitudes dues à l'importance des transferts de charges imposés par l'Etat aux Régions.
 24,6 millions d'euros de "charges nouvelles" pèseront en effet en 2005 sur le budget de la Région Midi-Pyrénées, exclusivement du fait du désengagement de l'Etat en matière d'aides économiques, d'infrastructures ferroviaires, de formations proposées aux personnes déjà fragilisées, de politiques territoriales, de soutien aux festivals, etc. Ces désengagements chiffrés sont nommément désignés dans les documents budgétaires et n'ont pas été contestés par l'opposition. Ils s'ajoutent aux transferts de compétences décidés dans le cadre de la décentralisation, qui ne produiront leur plein effet qu'en 2006, ce qui laisse présager une dégradation plus importante de la situation budgétaire des Régions.
C'est donc l'importance des transferts de charges imposées par le Gouvernement qui contraint la Région à décider une hausse de la part régionale du foncier bâti ainsi que de la taxe professionnelle.

L'impôt régional versé par un propriétaire au budget régional progressera de 17 % soit, en moyenne, 1 euro de plus par mois. Les locataires ne sont pas concernés puisqu'ils ne paient plus d'impôts pour la Région depuis 2002. En 2005, grâce à cette exonération, le contribuable paiera donc moins d'impôt local à la Région qu'en 1998 : 92 euros en moyenne cette année là - la taxe d'habitation s'ajoutant au foncier bâti - contre 84 euros en moyenne en  2005.

A cette occasion, Martin MALVY a par ailleurs annoncé que la taxe régionale sur les permis de conduire sera supprimée au 1er mars prochain par volonté de redistribution en faveur des jeunes Midi-Pyrénéens. Cette taxe s'élevait à environ 45 euros par permis.
« Malgré ces transferts de charges, la Région poursuivra les politiques que les Midi-Pyrénéens ont approuvées et souhaitées en mars dernier », a souligné Martin MALVY. « Gratuité des livres scolaires, emplois associatifs mutualisés, amélioration du cadencement des trains régionaux, pour ne citez que celles-ci : les mesures nouvelles que nous mettons en place auraient pu être financées en temps normal par une hausse des impôts limitée à + 3 %. C'est bien le Gouvernement et lui seul qui, par sa politique, impose aux Régions comme aux Départements et aux communes, les hausses d'impôts locaux que vont subir les contribuables. En rejeter la responsabilité sur les élus est une imposture. Pourquoi les élus locaux, qu'ils soient de gauche ou non, augmenteraient-ils la fiscalité pour le plaisir de le faire s'il n'y étaient contraints », a poursuivi Martin MALVY qui s'est par ailleurs déclaré "stupéfait de la mauvaise foi et de la faiblesse des arguments développés par les élus de l'UMP et de l'UDF. Ils n'ont ni contesté le transfert de charges, ni mis en cause les engagements budgétaires de la Région. Seules les gênent les conséquences de la politique qu'ils soutiennent au plan national qui, à l'arrivée débouche sur l'augmentation de la fiscalité locale."

 

Service de presse : Sandrine LOCCI - CP049/05

tél : 05 61 33 56 31 - 06 16-33-77-66 - fax : 05 61 33 50 16 - courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.