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Alerte pour la sécurité financière !

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES S'INSURGENT CONTRE L'ARTICLE 14 DU PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE (LME) QUI VISE A DISPENSER LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS) DE CERTIFICATION DES COMPTES. ILS DENONCENT UNE MESURE CONTRAIRE AUX PROMESSES DE LA GARDE DES SCEAUX ET ALLANT A L’ENCONTRE DE LA SECURITE FINANCIERE. POUR S’OPPOSER A CE PROJET, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES SE MOBILISERONT LE 19 MAI. A NIMES, ILS ORGANISENT UN “5 A 7“ A L’HOLIDAY INN.

Le projet de loi de modernisation de l’économie porté par le gouvernement prévoit, dans son article 14, que les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) en dessous de seuils à préciser par décret, seront dispensées de la certification des commissaires aux comptes, acteurs essentiels de confiance et de transparence financière. A l’heure où de multiples événements rendent impératif le renforcement de cette transparence, gage pour les investisseurs et les épargnants de sécurité financière, le Gouvernement s’engage dans un mouvement contraire.

Souci de simplification nous dit-on ! Les commissaires aux comptes, membres de la première heure de la commission de simplification lancée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, ne sont pas les ennemis de l’allègement administratif, dès lors que le carcan est inutile. Le choix de la SAS par un chef d’entreprise pour exercer son activité n’est pas anodin. Il est fait par les entrepreneurs qui veulent croître de façon importante et commercer avec d’autres entreprises régionales. Ce statut, choisi parce qu’il est vecteur de confiance, légitime la présence d’un contrôle externe établi par le commissaire aux comptes.

UN CONTRESENS ECONOMIQUE MAJEUR

Ce projet de loi va à l’encontre de la demande croissante de transparence financière des Français. Des affaires récentes ont fait croître dans l’opinion publique la demande d’une plus grande transparence financière dans les entreprises, mais aussi dans les organisations professionnelles et dans les syndicats.

 Il va également à l’encontre de la nécessaire sécurité financière dans la vie économique et fragilise le capital de confiance et de crédibilité souhaité par les dirigeants de SAS. A l’heure où les faillites d’entreprises augmentent, la mission de prévention et le rôle d’alerte des commissaires aux comptes est encore plus nécessaire.

Remettre en cause le commissaire aux comptes dans les SAS revient à remettre en cause le capital de confiance et la crédibilité souhaitée par les Français et par les entrepreneurs  dans leur économie. Dans un sondage récent, 9 Français sur 10 souhaitaient même l’application des règles de contrôle des comptes aux organisations professionnelles et syndicats.

Dans le monde de l’entreprise, 87 % des dirigeants de PME en France (sondage IFOP 2007) jugent «indispensable, nécessaire et assez utile» le contrôle légal de leurs comptes par un commissaire aux comptes. Au moment où le gouvernement veut voir s’étendre la participation et l’intéressement au plus grand nombre d’entreprises, les salariés doivent pouvoir être assurés de la sincérité des comptes.

DES CONSEQUENCES POUR LES PETITS EPARGNANTS ET L’EMPLOI REGIONAL

Jean Dreveton, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Nîmes —regroupant les quelque 300 professionnels exerçant dans plus de 4.000 entités (entreprises, coopératives, associations) de l’Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse— s’insurge :«Avec cette loi, 80 % des SAS échapperaient à l’obligation de contrôle. Le risque est qu’un pan entier de l’économie ne soit pas sécurisé par la mission du commissaire aux comptes techniquement fiable et déontologiquement forte».

Et les conséquences peuvent être dramatiques, poursuit Jean Dreveton : «A l’heure où les projets gouvernementaux prévoient de dépénaliser certains pans du droit des affaires, supprimer dans le même temps le commissariat aux comptes dans toute une strate de l’architecture économique revient à donner un chèque en blanc à tous les individus peu scrupuleux qui n’auront de cesse d’exploiter les failles de ce nouveau système. L’immense majorité des entrepreneurs sont des gens intègres, mais une frange de population sans vergogne peut créer, à l’aide de petites structures, des dommages considérables, emmener vers la ruine des entreprises saines et s’approprier les économies de petits épargnants que nous devons protéger».

«De plus, ce projet de loi, qui conduirait à la suppression de 67.000 mandats de commissariat aux comptes sur les 200.000 entités commerciales en France, revient sur des engagements pris par le Ministère de la Justice quant à la politique de sécurité financière du Gouvernement», remarque le Président de la CRCC. En effet, en novembre 2007, devant 1.000 professionnels réunis lors des Assises nationales de la Compagnie, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, réaffirmait «son opposition à toute modification du périmètre de l’intervention  du commissaire aux comptes» en ajoutant que «les PME ont besoin de commissaires aux comptes, car elles ont droit à la sécurité financière et à des comptes fiables. Leurs créanciers doivent pouvoir bénéficier des assurances données par la certification de leurs comptes».

En conclusion, Jean Dreveton rappelle que, si ce projet était adopté, «il constituerait un véritable séisme pour l’architecture de la sécurité financière en France et un retour sans précédent sur la transparence de l’économie. Il aurait également des conséquences graves sur l’emploi dans nos cabinets régionaux».

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A L'ATTENTION DE LA PRESSE

• Jean Dreveton, Président de la CRCC de Nîmes, a le plaisir de vous convier à une réunion de “Mobilisation des commissaires aux comptes contre l’article 14 du projet de Loi de Modernisation de l’Economie“, le lundi 19 mai prochain, à 17 heures à l’Hôtel Holiday Inn de Nîmes (202, rue Claude Nicolas Ledoux, Ville active).

• Un point presse précèdera la réunion, à 16 h 45.

• Un entretien peut aussi être organisé avec Jean Dreveton sur simple demande au numéro ci-dessous.
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04 67 03 18 67
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