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Déclarations de Christine Lagarde à la Fondation d'Auteuil sur l'ISF-Dons

Paris, le 18 mai 2010 – Alors que les dons ouvrant droit à une défiscalisation sur l'ISF peuvent être effectués jusqu'au 15 juin, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, interviewée dans le journal Sens et Finances édité par la Fondation d'Auteuil, commente les résultats du sondage réalisé par Opinion Way1 sur les intentions de défiscalisation des contribuables assujettis à l'ISF.

En 2009, Christine Lagarde avait déjà déclaré lors d'une visite à la Fondation d'Auteuil, « ISF PME , c'est bien, ISF Dons, c'est mieux », affirmant clairement son soutien au dispositif de dons aux FRUP. Un an après elle maintient cette ligne, réclamant un « effort de pédagogie » pour mieux faire connaître le dispositif.


Si le dispositif de l'ISF Dons ne saurait être remis en cause, son utilisation par les contribuables arrive encore loin derrière la défiscalisation par l'investissement au capital des PME. En 2008 et 2009, les nouveaux avantages fiscaux créés dans le cadre de la loi TEPA ont drainé autour de un milliard de capitaux en faveur des PME, alors que la part des FRUP2 dans le dispositif, restait faible avec seulement 50 millions d'euros en 2008 et 65 millions d'euros en 2009.

Christine Lagarde attribue ce retard à un déficit d'information : « Peut-être que les mécanismes actuels sont-ils encore mal connus. Nous avons un système très généreux qui couvre aussi bien la fiscalité du revenu et celle du patrimoine que celle des entreprises, à travers le régime du mécénat. Alors s'il y a un effort à fournir, c'est en matière de pédagogie». Elle rappelle que « La France a l'un des régimes fiscaux de soutien à la philanthropie les plus favorables au monde ! »

Le sondage Fondation d'Auteuil/Opinion Way illustre la forte popularité de l'ISF Dons auprès des assujettis à cet impôt et a mesuré leur souhait de voir ce dispositif étendu et renforcé :
Ainsi, 89% des assujettis à l'ISF pensent qu'il vaut mieux donner à une fondation que de payer son ISF, 38% ont l'intention, cette année, de donner à une FRUP et 45% des assujettis à l'ISF envisagent de donner plus à une fondation en 2010.

75 à 80% des contribuables considèrent que de nouveaux avantages fiscaux sont nécessaires, 92 % seraient favorables à une déduction de l'ISF au-delà de 75% du montant de l'ISF pour le don aux fondations, 81 % à une exonération totale et 79% à un relèvement du plafond de 50 000 euros.

Christine Lagarde ne se montre pas favorable à l'exonération totale de l'ISF dans le cadre de dons aux FRUP : « Ce ne serait plus de l'incitation fiscale mais simplement budgétaire. Ces mécanismes visent à soutenir la générosité. Je ne vois pas bien où est la générosité si le donateur in fine ne fait aucun effort financier ». Et de conclure « Il me semble qu'aujourd'hui que la priorité reste de mieux faire connaître le dispositif ISF Dons. Avec un montant moyen de dons autour de 2600 euros, on se rend compte qu'il y a encore beaucoup de marge avant que la limite des 50 000 euros ne soit pénalisante pour les organismes caritatifs. »
L'intégralité de l'article de Christine Lagarde est visible en exclusivité sur le nouveau site internet de Sens et Finances http://www.sens-et-finances.com

La Fondation d'Auteuil en campagne sur l'ISF

Première Fondation d'Utilité Publique auprès de la jeunesse en difficulté, la Fondation d'Auteuil souhaite contribuer à mieux faire connaître les possibilités de défiscalisation offertes par les FRUP dans le cadre de la loi TEPA. Ces dernières semaines, elle s'est rendue à la rencontre d'une cinquantaine d'établissements bancaires et a rassemblé des conseils en gestion de patrimoine.

Xavier Delattre, Directeur de la collecte de la Fondation d'Auteuil s'exprime :
« Il est important de comprendre que beaucoup de personnes ayant des revenus élevés, ou disposant d'un patrimoine, se posent de réelles questions de sens. Elles veulent rendre utile leur réussite, investir dans l'intérêt général, dans le bien commun. Pour ce faire elles souhaitent être conseillées sur les montages possibles, les implications fiscales, familiales, patrimoniales, comprendre les choix à faire...
C'est le rôle de la Fondation d'Auteuil de travailler avec ces personnes, de comprendre leur désir, leur souhait (en lien avec leur banque privée, leur notaire, avocat, expert comptable...) pour trouver le projet adéquat, garantir sa bonne fin et ainsi leur permettre de s'inscrire dans une vraie démarche philanthropique porteuse de sens et respectueuse de leur liberté et de leur motivation.
La philanthropie c'est "l'amour de l'autre (du grec philos, ami et anthropos, homme) mais c'est surtout un chemin de paix pour celui qui l'empreinte et une solution pour les maux de notre société" ».

Ainsi la Fondation d'Auteuil dispose en son sein d'un service de 12 personnes dédiées à l'accompagnement des philanthropes dans leurs dons, legs, assurance-vie, montages de fondations et de fonds de dotation, dont 7 juristes de formation notariale. Elle a également obtenu de l'administration fiscale, avec d'autres FRUP et fonds de dotation, l'application des mêmes conditions de défiscalisation pour les fonds de dotation, à condition que ceux-ci reversent leurs dons à une FRUP.
En plus d'une ligne téléphonique dédiée à l'ISF, la Fondation d'Auteuil anime cette année un blog pour faire vivre le lien avec les donateurs : isf.fondation-auteuil.org

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Contact Presse:
Fondation d'Auteuil
Isabelle Mauriac
0627707160
http://www.fondation-auteuil.org/
Profil du diffuseur : http://www.categorynet.com/reseaucategorynet/profile?userid=54324


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Communiqué envoyé le 18.05.2010 18:17:32 via le site Categorynet.com dans la rubrique Economie

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Posted: 2010-05-18 18:17:38

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