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Deuxième session spéciale du Conseil des droits de l’homme

Intervention de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

 
Deuxième session spéciale du Conseil des droits de l’homme

Genève, 11 août 206

 

 

Monsieur le Président,

 

Les très graves événements qui se succèdent depuis la victoire électorale du Hamas dans les Territoires Palestiniens et qui culminent avec l’intervention israélienne au Liban placent le Conseil des droits de l’homme devant de lourdes responsabilités découlant de son statut et des espoirs mis par la communauté internationale dans ce nouvel organe.

 

Dans ce contexte, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) estime que le Conseil se doit de jouer un rôle nouveau permettant – comme cela a été répété durant le processus ayant conduit à sa création – d’obtenir des résultats concrets. Pour se faire, il se doit d’éviter la rhétorique et les résolutions déséquilibrées sans suivi qui ont disqualifié la Commission des droits de l’homme, sans pour autant renoncer à sa spécificité qui est de faire respecter les droits de l’homme et, en cas de conflits, le droit humanitaire dans toute leur rigueur et par toutes les parties.

 

Comme les autres organisations non gouvernementales qui suivent la situation depuis le début du conflit, l’OMCT a constaté de nombreuses violations tant aux droits de l’homme qu’au droit humanitaire, et notamment au 5ème Principe directeur relatif au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, aux Conventions de Genève, et plus particulièrement à l’article 3 commun aux quatre Conventions.

 

Parmi les violations graves perpétrées par les deux parties au conflit, l’OMCT relève l’attaque indiscriminée contre des civils dans le cadre d’opérations militaires conduites par le Hezbollah depuis le Liban en envoyant une pluie de roquettes contre des zones fortement peuplées de civils et par Israël en bombardant des villes et villages causant de très nombreuses victimes parmi les populations civiles. Dans le cadre de ses attaques, Israël a provoqué la mort de près de mille civils (hommes, femmes et enfants) au Liban, et notamment de plusieurs dizaines dans les événements de Canna le 30 juillet 2006. Ses bombardements ont également provoqué la mort de plusieurs observateurs des Nations Unies.

 

L’OMCT constate également que les deux parties au conflit recourent à la prise d’otage en contradiction avec les conventions. Le Hezbollah notamment a capturé deux soldats israéliens, ce qui en soit ne constituerait pas un acte contraire au droit humanitaire si de telles captures n’avaient eu pour but d’utiliser ces soldats ne participant plus au conflit comme monnaie d’échange pour la libération de prisonniers par Israël. Une telle pratique est dès lors représentative d’une prise d’otage.

 

Par ailleurs, l’armée israélienne se livre à la destruction de l’infrastructure civile libanaise en bombardant des ponts, l’aéroport de Beyrouth, des centrales énergétiques, des hôpitaux et des dépôts de carburant entre autres. Ces destructions présentées comme destinées à empêcher l’approvisionnement en armes du Hezbollah ou à détruire ses bases ne semblent pas proportionnelles aux buts recherchés et causent de considérables dommages à la société libanaise. De surcroît, en annonçant le blocus de certaines régions et en bombardant tout transport dans certaines zones, sans tenir compte de la nature de ces transports, l’armée israélienne a sciemment empêché des opérations d’assistance humanitaire, provoquant une grave crise dans ce domaine. Enfin, l’intervention israélienne se traduit par le déplacement massif de population au sein même du Liban, plus de 900'000 personnes selon les sources.

 

Monsieur le Président,

 

Ce ne sont là que quelques unes des violations graves qui se perpètrent quotidiennement au Liban. L’OMCT appelle à un arrêt immédiat des opérations militaires de toutes les parties au conflit et à une mission d’enquête sous l’égide des Nations Unies dont le mandat devrait être :

   1. d’établir les faits ;
   2. de dresser la liste des violations commises tant contre les droits de l’homme que contre le droit humanitaire ;
   3. d’identifier les auteurs et d’ouvrir des poursuites à leur encontre ;
   4. d’identifier les victimes et les dommages subis ;
   5. d’assurer la pleine réparation desdits dommages.

 

Monsieur le Président,

 

Comme nous l’avons déjà mentionné, ce Conseil se doit de montrer qu’il a saisi les enseignements des dysfonctionnements de la Commission des droits de l’homme et qu’il est aujourd’hui en mesure d’apporter, dans le cadre de ce grave conflit, une contribution efficace à la restauration du droit.

 

Je vous remercie Monsieur le Président.

 

Eric Sottas

Directeur