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La Police Fédérale découvre des cadavres et des indices de maltraitances d'animaux

Ce communiqué vous est envoyé par le Service Presse de la police fédérale.


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Date: 26/01/2005
Numéro: 21/05


La Police Fédérale découvre des cadavres et des indices de maltraitances d'animaux

Fraude sur les boucles auriculaires et produits suspects dans des fermes : 200 animaux saisis
 
CHARLEROI 26/01/05 - Lors de perquisitions dans deux fermes à Momignies dans le Hainaut, le Service Judiciaire d'Arrondissement de Charleroi (SJA) a trouvé des preuves de fraude sur l'identification et l'origine des bovins. La fraude était organisée pour empocher indûment les subventions allouées par l'Union Européenne.
Les cadavres de trois bêtes, des indices de maltraitances d'animaux ainsi que des produits suspects ont également été trouvés dans ces fermes.
Deux cents bovins ont également été saisis en attendant l'analyse des produits trouvés.
L'action de police à grande échelle contre les fermiers fraudeurs a débuté le lundi 25 janvier au matin . Pour ce faire, le SJA de Charleroi a reçu l'appui de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), de la Police de la Route (WPR), du Directeur Coordinateur de Charleroi et de la Réserve Générale de la Police Fédérale.

Fraude aux subsides
Deux perquisitions ont été effectuées dans les fermes, une troisième chez un membre de la famille.
Dans les fermes, les enquêteurs ont trouvés et saisis un grand nombre de boucles auriculaires. Ces boucles auriculaires servent à identifier les bovins et permettent la traçabilité de ceux ci. A ce stade de l'enquête, la Police Fédérale a immédiatement constaté une fraude sur les boucles auriculaires. Cette fraude permettait de percevoir indûment des subventions allouées par l'Union Européenne dans le cadre de l'exportation de bovins vers des pays de l'Union.

Laboratoire
L'AFSCA et la Police de la Route ont prélevé des échantillons de la grande quantité de produits et de substances trouvés dans les fermes. A la demande du Juge d'Instruction de Charleroi, ces échantillons ont été envoyés dans un laboratoire pour analyse.
En attendant les résultats de ces analyses, le Juge d'Instruction a ordonné la saisie de deux cents bovins de ces fermes.

En plus, les enquêteurs ont également trouvé des preuves d'infractions à la loi relative au bien-être des animaux. Ils ont, entre autre, trouvé dans les étables les cadavres d'un boeuf et de deux veaux.


Jean-Pierre Doraene, Directeur judiciaire de Charleroi




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