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Sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés : les 12 propositions de la FSTT

FSTT communiqué de presse

Sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés :
les 12 propositions de la FSTT


Au cours d’un débat organisé sur le salon Ville Sans Tranchée 2009 à Rosny-sous-Bois, le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement Durable et de l’Aménagement du Territoire) a eu un dialogue inédit avec 120 acteurs du Sans Tranchée


Mercredi 17 juin 2009, 15h

Après les accidents de Noisy-le-sec, Bondy et enfin Lyon en février 2008,

Au deuxième jour du salon VST 2009 un débat inédit a réuni l’ensemble des acteurs (entreprises, collectivités locales, gestionnaires de réseaux…) pour faire le point de l’avancée de la future réglementation en matière de sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés.

Stéphane NOEL , chef du bureau de la sécurité des équipements industriels du MEEDDAT, Gérard MASSARDIER, directeur Réseaux de GrDF, Sylvain Gendry, de l’entreprise GSL, avaient été réunis par la FSTT au cours du 2e Forum du Forage Dirigé organisé par Jean-Pierre BRAZZINI, directeur scientifique adjoint de la FSTT.

Dans une démarche originale de dialogue avec les acteurs concernés avant la finalisation de la réglementation, l’objectif de cette rencontre était à la fois de faire connaître les points clefs de la nouvelle réglementation à ceux qui vont devoir ensuite la respecter et d’écouter leurs remarques afin que le texte finalement rédigé soit le meilleur possible.

Un guide technique de la FSTT pour les travaux sans tranchée

Concernant la modification de la réglementation des DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux), « le décret devrait être publié à la fin de cette année », a annoncé Stéphane NOEL.

« Un guichet unique centralisant les plans de zonage de tous les gestionnaires de réseaux sera créé sous la maîtrise d’ouvrage de l’INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques). Il devrait être opérationnel vers juin 2010 », a-t-il précisé.

Il a enfin confirmé l’obligation de reconnaissance préalable avant travaux (identifier et localiser précisément les réseaux enterrés).

De son côté, GrDF s’est engagé d’une part à améliorer sensiblement sa cartographie, en y incluant les branchements, et d’autre part à assurer les rendez-vous de chantiers avant travaux pour les travaux sans tranchée.

Sylvain GENDRY, de l’entreprise GSL, a attiré l’attention du ministère et les gestionnaires de réseaux sur les risques réels de perte de couverture d’assurance pour les entreprises de travaux sans tranchée.

La FSTT a enfin présenté ses 12 propositions de recommandations techniques pour les travaux sans tranchée.

Les acteurs présents ont considéré comme positifs les points développés par le ministère, les propositions de la FSTT et les évolutions en cours.


A propos de la FSTT :
Créée en juillet 1990, la FSTT est membre de l’ISTT (International Society for Trenchless Technology) qui réunit les associations analogues dans plus de 20 pays sur tous les continents. Ouverte à tous, la FSTT compte parmi ses membres maîtres d'ouvrage, collectivités locales, maîtres d'oeuvre, universitaires, ingénieurs du secteur public ou privé, entreprises générales ou spécialisées, fabricants de matériels, matériaux ou produits divers. www.fstt.org


Service de presse

Jean-Julien Pascalet – 06 80 21 18 73 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.