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TVA réduite sur les travaux : simplification des attestations

Deux nouveaux formulaires simplifiés justifiant l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour... Deux nouveaux formulaires simplifiés justifiant l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains travaux dans les logements sont disponibles en ligne depuis vendredi 8 décembre 2006.
Ces nouvelles attestations doivent être remises par les particuliers aux entreprises. Elles remplacent les trois différentes attestations proposées à l'origine. Une copie de l'attestation ainsi que l'ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des (...)
Lire plus sur http://service-public.fr/actualites/00416.html?xtor=RSS-66.