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Qu'est ce qu'un oeuf fermier

C’est à cette intéressante question que devra répondre le Tribunal Correctionnel de Béthune le 9 novembre prochain. Le tribunal a en effet été saisi par le Groupement Qualité COCORETTE qui a introduit une action à l’encontre de la SACOFEL responsable de la commercialisation des « œufs fermiers de Loué » Label rouge.



Qu'est-ce qui est véritablement « fermier » ? Des oeufs pondus sur des tapis automatiques pour être convoyés jusqu’au lieu de leur mise en plateaux ou bien des oeufs pondus en nids individuels garnis de paille et ramassés à la main ? Une organisation semi industrielle concentrant plus de 700.000 poules dans un rayon de 40 km, soit 139 poules au km², réparties dans moins de 100’exploitations ou bien une activité annexe de petite fermes indépendantes représentant, 279.000 poules réparties dans 124 fermes dispersées dans dans un rayon de 150 km autour d’Arras soit 10 poules au km²?



Une même appellation « œuf fermier label rouge » pour des produits aussi différents n’induit elle pas un risque de tromperie du consommateur avec la caution du ministère de l'agriculture responsable du logo label rouge ?



Le Groupement Qualité COCORETTE a en effet introduit une action à l’encontre de la SACOFEL. Cette société commercialise, sous l’appellation « œufs fermiers de Loué » Label rouge, des œufs produits dans des élevages plein air semi intensifs spécialisés.



En effet, ces élevages abritent jusqu'à deux bâtiments de 6000 et utilisent en particulier la ponte en pondoirs collectifs puis le convoyage des œufs sur un tapis automatique jusqu’au lieu de leur mise en plateaux.



Pour sa part, le GIE COCORETTE prône depuis 1984 une production fermière fondée sur la petite taille (2000 poules en moyenne), la non spécialisation - l’œuf n’est que la source d’un revenu complémentaire de la ferme – et surtout la ponte en nids individuels paillés ainsi que le ramassage des œufs dans les nids à la main.



Cet œuf fermier COCORETTE est reconnu de longue date pour son impact sur le bien être animal et pour sa méthode de production qui réponds en tous points aux exigences de l’agriculture durable : préservation de l’environnement et maintien d’un emploi dans de petites exploitations



Ainsi, bien que produisant leurs œufs selon des méthodes radicalement différentes, les deux sociétés utilisent pourtant la même dénomination de vente. Et ce au détriment des petites fermes COCORETTE qui s’astreignent à appliquer des règles de production plus exigeantes.



Le GIE COCORETTE, après avoir à plusieurs reprises alerté les ministres compétents, va donc s’attacher à démontrer, au Tribunal de Béthune, que la SACOFEL s’est rendue coupable de tromperie du consommateur et ce avec la complaisance du Ministre de l’agriculture qui a décidé en avril 2004 (malgré une décision de la Commission Nationale des Labels de septembre 1999 au terme de laquelle il apparaissait que la ponte sur tapis automatique ne pouvait pas permettre de qualifier l’œuf de fermier) d’accorder la mention œuf fermier à ces œufs pourtant produits selon la méthode « plein air » standard elle même définie dans un règlement européen.



A l’appui de sa démonstration, le GIE COCORETTE dispose notamment d’une étude de l’IPSOS réalisée en face à face auprès de 1000 personnes auxquelles ont été présentées les photos - prises par huissier- d’un élevage « fermier de Loué » et d’un élevage « fermier COCORETTE. ».



Les résultats de cette étude démontrent, qu’ainsi informés de la réalité des méthodes d’élevage, 89 % des consommateurs, ne considèrent pas que l’œuf de Loué mérite l’appellation « oeuf fermier » alors que 91 % estime que l’œuf COCORETTE mérite son appellation « d’œuf fermier ».



Ce constat n’est guère étonnant. Les conditions de production des œufs sont mal connues des consommateurs, ce qui autorise nombre d’opérateurs peu scrupuleux à abuser de cette ignorance en utilisant des mentions fantaisistes valorisantes. La jurisprudence est riche d’exemples en la matière.





Pour de plus amples informations Contacter

Thierry GLUSZAK GIE COCORETTE : 03 21 58 44 22

Maître Dany COHEN Avocat:06 20 45 71 83