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SECURITE PISCINES : La loi, les moyens de protection, la position des assureurs

Les piscines doivent être équipées d'un dispositif de protection homologué contre les risques de noyade, avant le 1er janvier 2006.
Le propriétaire d'une piscine est responsable de la sécurité de celle-ci, il encourt une amende de 45 000 euros en cas de non-conformité.

La loi : résumé
1er janvier 2004 : nouvelle loi sur la sécurité des piscines.

• Dans le cas d'une piscine construite avant le
1er janvier 2004 :
Vous devez l'équiper d'un dispositif de protection homologué contre les risques de noyade, avant
le 1er janvier 2006.
Attention, si vous mettez votre maison en location avec une piscine à disposition,
cette obligation s'applique dès le 1er mai 2004.

• Pour les piscines installées depuis le 1er janvier 2004 :
Elles doivent comporter un des dispositifs de sécurité homologués prévus par la loi.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre piscine : vous encourez une amende de 45 000 euros en cas de non-conformité.

Le décret du 7/06/2004 stipule que le propriétaire peut sous sa propre responsabilité attester de la conformité de ses installations. Pour cela, il doit disposer d'une attestation (conforme à un modèle fixé par décret), accompagnée des justificatifs techniques.

La loi : article complet sous http://www.securite-piscines.com/asp/decret.asp
Les moyens de protection :

Barrières, abris de piscine, couvertures de piscine, alarmeset détecteurs de chute

BARRIERES DE PROTECTION ET MOYENS D'ACCES AU BASSIN NF P90-306 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (révision de la norme XP P90-306 de juillet 2002).
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/barrieres.asp

LES ABRIS DE PISCINES (STRUCTURES LEGERES ET/OU VERANDAS) NF P90-309 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/abris.asp

COUVERTURE DE SECURITE ET DISPOSITIFS D'ACCROCHAGE NF P90-308 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/couvertures.asp

LES SYSTEMES D'ALARME ET DETECTEURS DE CHUTES NF P90-307 - mai 2004
(Attention, ces normes viennent d'être révisées)
Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/alarmes.asp

Position des assureurs :

Groupama a rédigé un document pour aider les particuliers à s'adapter à la nouvelle législation et pour que la baignade des enfants demeure un plaisir.
Document disponible en téléchargement (format PDF) à l'adresse suivante :
http://www.groupama.com/page/p-65/art_id-1035/

Voir également les conseils de prévention de la Maif sur le sujet.

http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_libre?itemDesc=contenu&orderId=3&menuId=500003&themeid=900027&rubriqueid=3300007&reset=oui&sousrubriqueid=3300009&contentid=3300050

Le site de la « Commission de la sécurité des consommateurs » (CSCNET) vous informe sur « votre sécurité au quotidien »
http://www.cscnet.org/ (Commission de la sécurité des consommateurs)

Information délivrée par www.securite-piscines.com Juin 2006