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Pass’Epargne : Cortal condamné

Jeudi 15 septembre 2005 : La banque Cortal, ainsi que l'un des principaux membres de son directoire, viennent d'être condamnés par le parquet de Nanterre pour « publicité mensongère et de nature à induire en erreur » au sujet du Pass'Epargne, ce prélèvement de 24 euros par an imposé par la banque à l'ensemble de sa clientèle en juin 2002.

Cette condamnation fait suite à la plainte déposée fin 2003 par la DDCCRF des Hauts-de-Seine (Répression des Fraudes).

Cortal est condamnée à 180 000 euros d'amende, comme le demandait le procureur.
Le membre du directoire co-inculpé est condamné à 5 000 euros d'amende (le procureur demandait 15 000 euros).
La condamnation devra en outre être publiée dans les journaux « Les Echos » et « La Tribune », et devra faire l'objet d'un affichage au siège social de la banque.

Cortal dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel.
Le jugement complet sera disponible dans 3 semaines environ et sera mis en ligne sur le site www.acdb.org.

C'est la seconde condamnation de Cortal au sujet du Pass'Epargne. Un premier « avertissement » avait en effet été donné par le Tribunal d'Instance de Neuilly en janvier 2004. La banque avait alors été contrainte au seul remboursement du plaignant.

Si l'importance de cette condamnation pénale n'échappera à personne, il convient cependant de noter que celle-ci ne vise que l'un des nombreux motifs de contestation opposables au Pass'Epargne, et ne doit en aucun cas faire oublier l'objectif poursuivi par les clients depuis plus de trois ans : La suppression pure et simple de ce prélèvement pour lequel la banque n'a jamais su donner de définition précise, stable et crédible, ainsi que le remboursement des sommes prélevées.

A cet égard, une autre plainte est en cours devant le parquet de Nanterre.
Si vous souhaitez vous informer, vous constituer partie civile ou apporter votre témoignage, merci de contacter rapidement le bureau du juge Richard Pallain, chargé de l'instruction :

Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Monsieur Richard Pallain
179 / 191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre Cedex

Tél : 01 40 97 10 70

N° du Parquet : 0513938022
N° d'instruction : 2/05/31

Les clients de Cortal remercient vivement la DDCCRF des Hauts-de-Seine pour la qualité de son écoute, sa précision et son efficacité.

Davantage de détails sur www.acdb.org.