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L'Association des archivistes français se félicite : les missions d'archivage des centres de gestion bientôt consacrées dans la loi !

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément évolué depuis son dépôt à l'Assemblée nationale en juillet 2013, approuve l’AAF. Absents du texte initial, les centres de gestion ont été réintroduits dans le texte lors de son examen par le Sénat en fin d'année dernière. Le rapporteur Alain Vasselle, sénateur de l'Oise, a notamment soutenu un amendement visant à élargir les compétences facultatives des centres de gestion et qui rassure l’AAF. Ces derniers pourraient ainsi « assurer toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités et établissements. » Dans son exposé, le rapporteur soutenait notamment avec raison selon l’AAF, que « le périmètre des compétences facultatives des centres de gestion serait accru ce qui leur permettrait, notamment, d'appuyer les collectivités en difficulté face à certaines tâches administratives ou organisationnelles complexes comme l'archivage numérique ».

Cet amendement a été adopté par la commission des lois du Sénat et fait partie de la petite loi issue des débats de la Haute Assemblée les 26 et 27 janvier dernier (article 24 O). Il faut noter que le Gouvernement avait souhaité restreindre ce champ des compétences facultatives au seul archivage : « l'extension des missions facultatives des centres de gestion à toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion à la demande des collectivités, en dehors du champ des ressources humaines, paraît trop large et entrer en concurrence directe avec la logique de mutualisation au sein du bloc communal. Il est donc proposé de limiter l'extension des missions facultatives des centres de gestion à l'archivage, qui correspond à une demande forte et ciblée des collectivités territoriales. » Le texte ayant été placé par le Gouvernement en procédure accélérée, il doit faire l'objet d'un examen par une commission mixte paritaire prochainement.

L'AAF, très préoccupée par l'interprétation parfois aléatoire des services du contrôle de légalité des préfectures quant au périmètre l'article 25 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, se réjouit de cette avancée.

Elle avait d'ailleurs alerté le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) sur l'hypothèque que le libellé actuel de la loi faisait peser sur des services pourtant nécessaires et appréciés dans les territoires.

Elle y voit aussi une cohérence avec les amendements facilitant la mutualisation de la gestion des archives, physiques comme numériques, déjà adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du projet de loi Création, architecture et patrimoine.

Pour autant, l'AAF reste vigilante jusqu'à l'adoption de ces deux textes mais résolument optimiste, étant donné l'intérêt manifestement partagé tant par le Gouvernement que les parlementaires.

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AAF



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Communiqué envoyé le 02/03/2016 12:20:42 via le site Categorynet.com dans la rubrique Collectivités locales

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