Facebook Twitter Newsletter Linkedin RSS

Portail de la presse

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Formation Comundi, du 27 au 28 Juin 2006, à Paris

Le 8 décembre 2005, la réforme des
autorisations d'urbanisme s'est concrétisée par l'adoption de l'ordonnance n°2005-1527 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Envisagée dans l'intérêt du pétitionnaire, cette réforme a pour objectif de:

- simplifier les procédures et les délais
d'instruction des autorisations,

- réduire le nombre des autorisations
d'urbanisme

- limiter les sources de contentieux.
Toutefois, la mise en oeuvre de cette réforme implique des changements majeurs en termes de responsabilité et d'organisation pour les collectivités locales.

L'entrée en vigueur de la réforme est
prévue au plus tard pour le 1er juillet
2007: vous disposez donc tout juste d'un an pour vous préparer à sa mise en oeuvre opérationnelle au sein de vos services, à savoir:

- connaître le contenu de la réforme et de ses décrets d'application

- maîtriser les nouveaux champs
d'application des autorisations
d'urbanisme

- savoir articuler les autorisations
d'urbanisme avec les autres législations

- mettre en oeuvre les nouvelles
modalités d'instruction

- appréhender les conséquences
opérationnelles en termes juridique et
organisationnel.

Pour vous aider dans votre démarche,
COMUNDI vous propose un nouveau
programme de formation, animé par
Karelle DIOT, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialiste des questions d'Urbanisme et d'Aménagement au sein du Cabinet Castelnau.

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Service Clients par téléphone au 01 46 29 23 79, par fax au 01 46 29 68 29 ou par email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute inscription avant le 17 février 2006: vous bénéficierez ainsi d'une réduction de 20%!

Programme détaillé:http://www.comundi.fr/index.php?content=forma-inter-detail&id_produit=27251