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Finances Locales : Europ’Essonne adopte son nouveau pacte financier

Depuis sa création, en 2007, la CA EE et ses Communes membres partagent la richesse créée sur le territoire communautaire selon des règles définies dans un pacte financier. Avec le nouvel accord conclu à l’unanimité en conseil communautaire le 23 mars, Europ’Essonne se donne les moyens de mettre en œuvre son projet ambitieux et porteur d’avenir.
Après trois années d’existence, les élus communautaires s’étaient engagés dans l’élaboration et l’adoption du projet d’agglomération voté à l’unanimité fin 2009. Dans ce document, ils s’accordaient sur les principaux projets dont le territoire communautaire avait besoin : une navette communautaire gratuite sur toutes les villes de l’agglomération avant 2014, des Zones d’Activités aux normes et attractives pour les PME, l’accès au très haut débit pour tous les habitants et toutes les entreprises du territoire, des circulations douces pour développer des modes de déplacement non polluant….
Sur la base d’une analyse financière prospective, réalisée par les services de la CA EE, le pacte de 2007 ne permettait pas, à l’évidence, de financer ces projets. Par ailleurs un contexte économique difficile et plusieurs réformes fiscales ont sensiblement diminué les marges de manœuvre des communes et des EPCI (regroupement de communes) : leurs recettes de fonctionnement sont devenues plus rigides. C’est pourquoi, prenant en compte la suppression de la taxe professionnelle et la volonté politique partagée de faire aboutir des projets très ambitieux, un nouveau pacte financier a été approuvé en Conseil Communautaire, mercredi 23 Mars dernier.
Ce pacte comporte également une dimension « solidarité » importante en direction des communes les plus défavorisées (faible potentiel financier et/ou fort taux de logements sociaux).
Forte de ce nouvel accord, Europ’Essonne peut engager avec résolution les projets qui vont conforter son attractivité…


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Contact Presse:

Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Claire CAUCHETIER
0180380230
www.europessonne.fr
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Communiqué envoyé le 28.03.2011 20:45:46 via le site Categorynet.com dans la rubrique Collectivités locales en France

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