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Transparence et gouvernance : le Comité de la Charte donne le ton !

Transparence et gouvernance :
le Comité de la Charte donne le ton !

Nouveau texte d’application de la Charte de déontologie sur la gouvernance des organisations

Le Conseil d’administration du Comité de la Charte a adopté le 19 juin dernier, un nouveau texte d’application de la Charte relatif à la gouvernance. Il s’agit pour les organisations agréées "Don en confiance" de communiquer régulièrement et spécifiquement sur la manière dont elles sont dirigées et contrôlées. Une avancée dans la transparence indispensable pour conforter la confiance des donateurs.

Un texte pour renforcer la confiance

Dans un climat général de perte de confiance, la transparence et l’éthique sont des vecteurs incontournables de la confiance envers les institutions. Le renforcement de l’information en matière de gouvernance des organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité publique vient donc à point nommé.

Un texte à visée pédagogique

Les informations sur la gouvernance sont souvent diffuses, difficilement accessibles et mal comprises par le grand public. Les réunir, les ordonner et y apporter une cohérence d’ensemble lui permettra de mieux apprécier les garanties qu’offre une gouvernance de qualité.

Un texte non normatif

Cette nouvelle exigence du Comité de la Charte n’a pas pour objet d’instituer un modèle de gouvernance unique aux organisations agréées, mais d’énoncer les points-clés qui doivent nourrir la communication afin de favoriser l’adhésion du public.

9 points-clefs sont listés :

  • La qualité d’adhérent, de membre, d’administrateur : qui fait quoi et dans quelle durée ?
  • Les organes collégiaux élus : quelles interrelations et quelles responsabilités ?
  • La direction exécutive : qui dirige et avec quels moyens et sur quels fondements ?
  • Les relations entre les instances élues et la direction exécutive : quels leviers de contrôle ?
  • La relation entre la gouvernance et les « parties prenantes » de l’organisation : comment s’organise le contrôle et sur quelles modalités ?
  • La prévention des conflits d’intérêt au sein de l’organisation : qui contracte avec qui ? Sur quelles modalités, avec quels contrôles ?
  • Système d’évaluation et de couverture des risques : a-t-on anticipé les risques ? quelles sont les procédures ?
  • L’accompagnement et l’évaluation de la gouvernance
  • Cas particuliers des organisations complexes et des organisations relevant d’un réseau international

« La crise économique modifie profondément le paysage associatif et les modalités de financement. Pour que la générosité du public puisse s’exprimer le plus largement possible, il fallait hausser le niveau de transparence. C’est ce qu’ont fait les organisations agréées par le Comité de la Charte du don en confiance. Une avancée salutaire. » affirme Gérard de la Martinière

Le rôle du Comité de la Charte

Le Comité de la Charte du don en confiance, organisme à but non lucratif, exerce depuis 25 ans la mission de contrôle de l’appel à la générosité publique. Son action se fonde sur l’élaboration des règles de déontologie, l’agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits. Sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif.
Les 4 champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs du Comité sont le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée ; la rigueur de la gestion ; la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds ; et la transparence financière.

Pour voir le contenu détaillé des engagements souscrits par les organisations agréées ainsi que la liste de celles-ci : www.comitecharte.org.

Le public peut reconnaître les organisations agréées par la marque suivante :

Service de Presse :
Pour toute information complémentaire :
Marie-Pierre Medouga-Ndjikessi
- au Comité : 01 53 36 35 02/03
- portable : 06 22 78 71 38
- à l’agence : MP & C 01 39 72 80 99 –
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www.mp-c.eu
Twitter : @mapyntonga


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