Facebook Twitter Newsletter Linkedin RSS

Portail de la presse

Comment récupérer la Stamp Duty ?


La Stamp Duty est l'impôt qui a inspiré le système évoqué régulièrement sous le nom de taxe Tobin. Le système fiscal anglais a développé cette taxe sur les produits financiers, mais de nombreuses exemptions sont mal interprétées par les professionnels concernés.

La Stamp Duty Reserve Tax est à la charge du courtier principal qui la prélève à son client lors d'achat d'actions anglaises listées.

Le taux d'imposition, compris entre 0,5% et 1,5% de la valeur de l'action, est calculé en fonction du titre assujetti combiné au statut fiscal de l'acheteur, du lieu d'achat ainsi que du lieu de règlement-livraison.

Ainsi la multitude de combinaisons réalisables complexifie les paramétrages clients des différents prestataires de services d'investissement.

Aussi, la liste des titres soumis à cette taxe est fréquemment mise à jour par le London Stock Exchange.

Nous avons constaté dans différentes banques des écarts de trésorerie, une gestion fiscale des référentiels clients incohérente avec le KYC désigné, accompagné de doublons dans l'architecture IT développée.

Le Trésor britannique recommande aux opérateurs de marché de payer électroniquement cette taxe pour des raisons de sécurité et de traçabilité. Ce système nécessite une surveillance renforcée de votre protocole et de votre architecture informatique.

Sienne Consulting propose à ses client la récupération des taxes indument payées, la gestion des réclamations clients ainsi qu'un audit des référentiels clients et de la structure informatique mise en place.

--
Contact Presse:

Sienne Consulting


sienne-consulting.com
Profil du diffuseur :
http://www.categorynet.com/reseaucategorynet/profile?userid=73011



--

Communiqué envoyé le 13.04.2012 15:50:31 via le site Categorynet.com dans la rubrique Affaires / Entreprises

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com

______