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L'actionnariat salarié, un actionnariat qui reste relativement stable dans les entreprises. Une composante de la stratégie de l’entreprise.

La FAS, Fédération française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés, et son partenaire SYNERFIL, ont publié les résultats de leur deuxième enquête annuelle sur les caractéristiques de l'actionnariat salarié.
Cette enquête a été réalisée sur les mois de septembre/octobre 2010 à l'initiative de la FAS en partenariat avec SYNERFIL, sur la base de résultats publiés au 30 juin 2010.

Comme l’année dernière, 145 sociétés disposant d’un actionnariat salarié ont été contactées, un certain nombre de ces sociétés ont estimé que leur actionnariat salarié n’était toujours pas suffisamment significatif pour répondre à cette enquête.

Au final 31 sociétés dont 45% du CAC 40 ont apporté des réponses à quasiment tous les items contrairement à l’année précédente.

Ces entreprises de tailles très variables (14% des entreprises ont moins de 500 salariés, 9% ont plus de 100 000 salariés) sont assez fortement implantées à l'étranger (26% des entreprises ont plus de 50 000 salariés à l'étranger).

Tous les principaux secteurs d'activités sont représentés dans cette étude ; les secteurs Industries, Services aux Consommateurs et Biens de Consommation étant les plus importants (58% des entreprises) ; les sociétés financières représentent 13%.

Toutes les réponses apportées devraient permettre à chaque entreprise de se positionner sur différents items : caractéristiques, parts de capital détenues, gouvernance, politique de développement, ouverture à l’international, ….

L'ensemble des sociétés ayant répondu à cette enquête compte plus de 1 million de salariés actionnaires sur plus de 2 millions de salariés.

Les principales spécificités qui ressortent de cette enquête sont les suivantes :

1) L'actionnariat salarié, un actionnariat significatif qui reste relativement stable :
- Le nombre de salariés actionnaires par rapport au nombre total de salariés est supérieur à 50% dans 48% des entreprises, moins de 25% des salariés sont actionnaires dans 39% des entreprises
- L'actionnariat salarié détient au moins 3% du capital dans 38% des entreprises, 13% des entreprises ont un actionnariat salarié qui détient au moins 10% du capital
- 45% des entreprises ont un actionnariat salarié qui détient au moins 3% des droits de vote en Assemblée Générale, 16% des entreprises ont un actionnariat salarié qui détient au moins 10% des droits de vote
- La durée moyenne de détention des avoirs est pour les 2/3 des entreprises compris entre 5 et 10 ans, elle est supérieure à 10 ans dans 17% des entreprises
- Depuis les cinq dernières années, l'actionnariat salarié est en progression dans 52% des entreprises, durant cette même période, l'actionnariat est resté stable dans 17% des entreprises.

Par rapport aux résultats à fin 2008, il est à noter peu de différences. L’actionnariat salarié reste en progression sur les cinq dernières années, cependant il semble montrer un léger recul puisqu'à fin 2008 il était stable ou en progression dans 77% des entreprises contre 69% en 2010.

2) La volonté des entreprises de développer l'actionnariat salarié, de former et d’informer les actionnaires salariés :
- 80% des entreprises ont mis en place une véritable politique de développement de l'actionnariat salarié
- 76% des entreprises ont réalisé au moins une opération d'actionnariat salarié depuis le 1er janvier 2007
- 36% des entreprises proposent une opération d'actionnariat salarié au moins une fois par an
- 23% des entreprises organisent des sessions de formation à l'actionnariat salarié dans le cadre professionnel
- 90% des entreprises fournissent la même information financière aux salariés actionnaires qu'aux actionnaires particuliers
-13% des entreprises éditent deux versions de lettres, l’une pour les particuliers et l’autre pour les salariés actionnaires.
- Les entités en charge de l’actionnariat salarié sont principalement les DRH (50%) suivies des Directions financières (26%).

Les chiffres 2010 sont quasiment identiques aux résultats de fin 2008, à l’exception du constat d'un recul des opérations d’actionnariat salarié annuel en 2009 dû à la crise et à ses effets sur les entreprises.

3)La volonté des entreprises de proposer des dispositifs d'Epargne collective :
- 100% des entreprises ont mis en place un Plan d'Epargne Entreprise ou un Plan d'Epargne Groupe
- 10% des entreprises ont mis en place ou conservé un Plan d'Epargne Interentreprises
- 48% des entreprises ont mis en place un Plan d'Epargne Retraite COllectif
- 97% des entreprises disposent d'un accord d'intéressement (100% du CAC 40 et du CAC Next 20)
- 94% des entreprises prennent en charge les frais de gestion des Fonds dédiés à l'actionnariat salarié
- 23% des entreprises versent les dividendes afférents aux actions détenues par les Fonds d'actionnariat salarié aux porteurs de parts.

Les chiffres 2010 sont également très voisins des résultats à fin 2008, il convient de noter une progression du paiement du dividende en numéraire 23% en 2010 au lieu de 19% à fin 2008.

4) La volonté des entreprises de réserver des offres aux salariés, la volonté des salariés d’adhérer à ces offres :
- Pour les offres réservées aux salariés dans le cadre d'un Plan d'Epargne Entreprise ou d'un Plan d'Epargne Groupe :
* 67% des entreprises proposent des taux de décote, 52% des entreprises proposent un taux de décote de 20%
* 86% des entreprises proposent un abondement, majoritairement sous forme de numéraire
* 38% des entreprises proposent des formules avec protection du capital,
* 48% des entreprises proposent des formules à effet de levier, dans ce cas, 31% des entreprises mettent en place de nouvelles opérations à l'échéance de ces formules,
- Le taux de participation des salariés à la dernière offre présentée a été de plus de 50% pour 38% d’entre elles et de 20% à 50% dans 48% des cas.

Les formules minimisant les risques ont régressé en 2010 par rapport à fin 2008 ce qui est surprenant mais le périmètre des entreprises qui ont répondu est différent.

5) La volonté des entreprises de maintenir et de développer l’actionnariat salarié hors offres réservées aux salariés :
- 93% des entreprises permettent aux salariés d'effectuer des versements dans un Fonds d'actionnariat salarié par versements volontaires
- Plus de 50% de la participation ( dans 68% des entreprises) et de l’intéressement (dans 43% des entreprises sont versés dans un fonds d’actionnariat salarié , pourcentages calculés sur 20 entreprises
- 71% des entreprises offrent aux salariés une possibilité d'arbitrage, dans ce dernier cas, 86% des entreprises n'ont pas imposé de période d'arbitrage
- 63% des entreprises proposent un abondement sur les versements volontaires, 61% sur l'intéressement, et 23% sur la participation
- 39% des entreprises offrent un abondement plus élevé pour les Fonds dédiés à l'actionnariat salarié
- 14% des entreprises attribuent des actions gratuites éligibles au Plan d'Epargne Entreprise ou Plan d'Epargne Groupe.

Les chiffres à fin 2008 et 2010 sont très semblables.

6) Le développement de l'actionnariat salarié à l'international :
- 39% des entreprises ont mis en place un Plan d’Epargne Groupe International
- 74% des entreprises ont développé l'actionnariat salarié à l'international
- 81% des entreprises ont mis en place un Fonds dédié à l'actionnariat salarié ouvert à l'international dès lors qu’elles disposaient d’un PEGI (11 entreprises)
- Dans 84% des entreprises, les droits de vote associés aux actions détenues par les Fonds dédiés à l'actionnariat salarié sont exercés collectivement en Assemblée Générale des Actionnaires.

Les chiffres 2010, en retrait par rapport aux résultats à fin 2008, semblent indiquer un développement moindre de l’actionnariat salarié à l’international dans les entreprises ayant répondu à l’enquête en 2010.

7) La représentation des salariés actionnaires dans les entreprises, dans sa gouvernance et dans la gouvernance des Fonds dédiés à l'actionnariat salarié, une volonté partagée par l’entreprise et les actionnaires salariés :
- Au moins une association de salariés actionnaires est pérenne dans 39% des entreprises,
- Dans 47% des entreprises, de 1 à 3 administrateurs représentent les salariés actionnaires au Conseil d’Administration de l'entreprise :
* un administrateur représentant les salariés actionnaires est membre d'au moins un Comité du Conseil dans 55% de ce pourcentage d'entreprises
* un administrateur représentant les salariés actionnaires est membre d'au moins un Comité du Conseil de l'entreprise dans 58% des entreprises dont le pourcentage de capital détenu par l'actionnariat salarié par l'actionnariat salarié est supérieur ou égal à 3%
* les principaux comités où siègent des administrateurs représentant les actionnaires salariés sont : audit, rémunération et stratégie à niveau comparable 28-29%
- Dans 50% des entreprises, les Conseils de Surveillance des Fonds dédiés à l'actionnariat salarié sont composés à parité égale de salariés porteurs de parts et de représentants de l'entreprise
- Dans 84% des entreprises, les droits de vote associés aux actions détenues par les Fonds dédiés à l'actionnariat salarié sont exercés collectivement en Assemblée Générale des Actionnaires.

Aucune évolution n’est à noter entre 2010 et fin 2008.



Bien que la typologie des entreprises qui ont répondu en 2010 ne soit pas la même qu’en fin 2008, il ressort de cette enquête une grande similitude sur l’ensemble des tendances importantes.
Quelques différences méritent néanmoins d’être soulignées.
Malgré la progression de l’actionnariat salarié notée sur les cinq dernières années lors de cette enquête, l'actionnariat salarié présente une légère régression entre fin 2008 et fin juin 2010 tout comme les opérations annuelles dédiées à l'actionnariat salarié.
Les propositions de formules permettant aux salariés de minimiser les risques (protection du capital, effet de levier) ont, elles aussi, régressé sur la même période, ce qui s'explique très certainement par le recul des opérations annuelles d’actionnariat salarié.

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Communiqué envoyé le 23.12.2010 10:49:52 via le site Categorynet.com dans la rubrique Affaires / Entreprises

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