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POSSIBLES EVOLUTIONS DU CREDIT IMPOT RECHERCHE ?

POSSIBLES EVOLUTIONS DU DISPOSITIF CREDIT IMPOT RECHERCHE

Le dispositif fiscal de financement de l’innovation crédit impôt recherche a récemment fait l’actualité de manière connexe à la réduction des niches fiscales.

Plutôt que d’essayer d’entrer dans un débat qui restera bien évidemment à la discrétion du Gouvernement, P.I.C. Consultants a fait un point sur les probables évolutions du dispositif. L’anticipation de ces évolutions permet aux entreprises de se préparer à un possible impact technique, comptable et fiscal concernant la pratique concrète du dispositif et sa sécurisation. L’impact financier est bien entendu aussi à considérer.

Nos réflexions sont principalement basées sur des discussions récentes (et débats afférents) générées par la publication du rapport de Christian Gaudin au Sénat (téléchargeable dans son intégralité sur notre site http://www.pic-consultants.fr/actualites-cir.php).

Quels sont donc ces principaux points susceptibles d’évoluer ?

- En tout premier lieu, il convient de noter une forte volonté du Gouvernement de maintenir les règles de calcul du CIR basées sur la part en volume pour au moins une durée de trois ans, suite à la réforme de 2008. Si ces préconisations sont suivies, le crédit impôt recherche 2011 serait donc bien basé sur une part en volume.

- Des modifications ou suppressions sont à anticiper en ce qui concerne les tranches hautes du Crédit Impôt Recherche (dépenses supérieures à 100 millions d’euros). La consolidation fiscale pour l’estimation de ce plafond pourrait être modifiée à l’ensemble du groupe. Le Gouvernement anticipe des économies importantes sur cette seule mesure.

- Un point important réside dans le fait qu’il semble que le remboursement anticipé (possibilité liée initialement au Plan de Relance qui permettrait de bénéficier de son CIR dès janvier 2011) sera reconduit pour les PME indépendantes.

- L’impact possible d’une réduction du forfait des frais de fonctionnement est également à considérer par les chefs d’entreprises. Ce forfait porté à 75 % des frais de personnel engagés pourrait être réduit à 33% pour tout ou partie des entreprises en fonction de leurs activités. La réduction du montant CIR serait alors de l’ordre de 12% euros pour une entreprise réalisant uniquement des dépenses de personnel constantes, et étant entrée dans le dispositif en 2008. Il est également mentionné la possibilité d’établir un régime de frais réels pour les frais.

D’autres évolutions sont également probables telles que la simplification des critères d’éligibilité technique et une meilleure information à ce sujet.

Toutes ces décisions vont globalement dans le sens d’une encore meilleure lisibilité du dispositif crédit impôt recherche. Il faut cependant maintenant attendre les futurs arbitrages qui pourraient tout de même être assez difficiles sur le plan financier.


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Contact Presse:
P.I.C. CONSULTANTS
Jean-Michel BRUNEAU
0476642969
http://www.pic-consultants.fr/credit-impot-recherche.php
Profil du diffuseur :
http://www.categorynet.com/reseaucategorynet/profile?userid=56425



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Communiqué envoyé le 11.08.2010 09:59:29 via le site Categorynet.com dans la rubrique Affaires / Entreprises

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