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Ouvrage bilingue Pacta "Cession et acquisition d'entreprises"

La cession d'entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs domaines du droit.

PACTA a regroupé l'ensemble des informations nécessaires à la cession de contrôle classique d'une S.A. et d'une S.A.R.L. : commentaires, check-lists de l'acheteur et du vendeur, modèles de contrats, formalités légales, modèles de lettres et formulaires, jurisprudence, bibliographie, etc. :

Les différentes parties de l'ouvrage ont été produites en collaboration avec les experts suivants :

Me Jean-Jacques CAUSSAIN
(Ensemble des textes spécifiques à la cession de contrôle)
M. le Professeur Laurent AYNES
(Lettre d'intention et sûretés)
M. Jean-Paul BERAUDO
(Clauses communes à la plupart des contrats)
Me Alain DELFOSSE
(Aspects fiscaux et Techniques de reprise)
M. Robert MAZARS
(Audit et évaluation)
M. le Professeur Robert CLARK (Traduction)
La structure suit l'ordre des opérations et permet de garder une vue d'ensemble. En ce qui concerne les contrats, chaque clause est accompagnée d'un commentaire simple et concis. Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l'acheteur que du vendeur, suivant la partie qu'il représente.

Sommaire :

Vue d'ensemble
Diagnostic et evaluation
Aspects fiscaux
Autorisations administratives
Contrats commentés
Formalités
Documents accessoires
Check-lists
Textes et bibliographies
Contentieux et jurisprudence

Pour composer des projets de contrats et autres documents, vous sélectionnez les textes choisis en les cochant d'un simple clic de souris. Les inconvénients du " copier-coller " disparaissent : le logiciel exporte automatiquement votre projet de document dans votre traitement de texte habituel.

Les textes sont disponibles en langue française et en langue anglaise. L'abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d'en obtenir la traduction.

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Contact Presse:
Pacta
Marie Louise Daveau

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.pacta.fr

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Communiqué envoyé le 25.10.2009 12:38:04 via le site Categorynet.com dans la rubrique Affaires / Entreprises

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com/

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Posted: 2009-10-25 12:38:09

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