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Procédure exceptionnelle de sécurisation de 5 000 VO » une action de rappel pour expertise inédite

Paris, le 21 septembre 2015

L’actualité de juillet dernier mettait en lumière un trafic de véhicules d’occasion monté par une douzaine de professionnels de la réparation avec la complaisance de trois experts en automobile. Pour vérifier que ces véhicules ne conservent pas d’éventuelles séquelles de leur précédent sinistre et qu’ils circulent dans des conditions normales de sécurité, l’État a engagé une vaste opération de rappel pour expertise.

Le 8 juillet dernier, Le Parisien titrait sur le « scandale des épaves roulantes » : des véhicules accidentés, potentiellement mal réparés vendus comme des véhicules d’occasion.



Expertise de contrôle obligatoire pour 5 000 véhicules potentiellement dangereux
Dès la révélation de cette affaire, le Ministère de l’Intérieur a mis en place une cellule de crise pour traiter les 5 000 véhicules suspects et potentiellement dangereux ; et décidé de procéder à un rappel de ces véhicules afin de les expertiser. Il est en effet rapidement apparu que par leur délégation de service public en matière de de sécurité routière, seuls les experts en automobile avaient toute légitimité pour mener une telle action permettant de lever le doute sur la sécurité de ces véhicules (voir encadré).
C’est donc sous l’entité CFEA – Confédération Française des Experts en Automobile -, officiellement mandatée par Emmanuel Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, que la profession a pris en charge le dossier.

Durant l’été, de nombreuses réunions entre experts en automobile, assureurs et Ministère de l’Intérieur ont été organisées pour élaborer cette procédure inédite et exceptionnelle de sécurisation.



Un processus global mis en place par la profession
pour prendre en charge les automobilistes
Les experts en automobile ont déployé un vaste plan d’action pour répondre avec efficacité à la mission donnée par le Délégué Interministériel.

1. Un processus d’expertise adapté a été formalisé par les professionnels de l’expertise après identification des différents cas de figure susceptibles de se présenter.

2. Une équipe d’experts en automobile spécialement formés : Les experts en automobile qui assureront ces expertises de contrôle ont suivi une formation sur mesure.

3. Un centre d’appel pour l’organisation des rendez-vous. La CFEA a fait appel à une plateforme téléphonique pour gérer les rendez-vous. Celle-ci assure la première prise de contact avec les propriétaires de véhicules concernés, répond à leurs questions et, pour la région parisienne, planifie l’expertise de contrôle.

4. Dans les autres régions, la concentration géographique des véhicules concernés étant plus faible, le centre d’appel oriente les propriétaires directement vers les cabinets d’expertise en charge de l’expertise de contrôle pour convenir d’un rendez-vous.

5. Des « spots » d’expertise pour une organisation logistique optimale
80% des véhicules suspects étant recensés en Ile de France, la CFEA a opté pour la mise en place de 5 plateformes d’expertises dans cette région. Faciles d’accès, celles-ci sont situées à proximité immédiate d’entreprises de réparation afin d’organiser facilement d’éventuelles interventions techniques.



21 septembre 2015 : premières expertises de contrôle
Quatre jours après l’ouverture du centre d’appel téléphonique vers lequel les automobilistes sont orientés par le courrier du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, la phase opérationnelle débute lundi 21 septembre avec l’ouverture des spots d’expertises pour les premières expertises de contrôle.

Durant près de deux heures, les experts en automobile procéderont pour chacun des véhicules concernés à :
• Un examen visuel afin de vérifier l’état général ;
• Un contrôle des données concernant la sécurité des personnes (airbags) ;
• Un contrôle de la géométrie des trains roulants ;
• Ainsi qu’à un contrôle des fonctions de ripage, suspension et freinage.

Cette expertise de contrôle sera complétée d’un essai routier permettant aux experts de s’assurer du comportement dynamique du véhicule.

Sur chacun des spots, une équipe de deux experts en automobile : l’un en charge de l’expertise de contrôle et le second d’un rôle de « pédagogue » afin d’apporter aux automobilistes tous les éclaircissements qu’ils pourraient attendre au-delà du traitement technique de leur véhicule.
A l’issue de l’expertise, le propriétaire du véhicule se verra remettre un rapport d’expertise lui précisant si son véhicule a conservé des séquelles des déficiences identifiées lors du sinistre initial et s’il est bien apte à circuler. Quelle que soit la conclusion du rapport, l’expertise de contrôle aura permis de lever le doute sur l’état du véhicule.



ENCADRE : Rôle de l’expert en matière de sécurité routière

Article L327-5 du Code de la Route : Lorsqu'un expert en automobile constate qu'en raison de son état un véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il en informe l'autorité administrative compétente, sans que puissent y faire obstacle les règles relatives au secret professionnel. L'autorité administrative compétente avise le propriétaire de l'interdiction de circulation de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document.
Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.





Contacts Presse :
Véronique Gros – Responsable de communication
M : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / T : 01 45 40 81 94

Isabelle Briand – Assistante communication
M : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / T : 01 84 82 60 12

L’expert en automobile. Ce professionnel tient un rôle majeur dans la lutte pour la Sécurité Routière.
Pour exercer cette profession règlementée inscrite dans le code de la route, l’expert en automobile diplômé doit être inscrit sur une liste nationale tenue par le Ministre des transports.
L’expert en automobile intervient à la demande des compagnies d’assurances, des magistrats, des forces de l’ordre, des professionnels ou des particuliers. Formé aux évolutions des techniques, c’est un spécialiste en capacité d’intervenir sur tous types de véhicules à moteur. Il apporte également conseil et expertise sur tout dossier en lien avec des véhicules. L’expert en automobile : le conseil et le garant de votre sécurité !

La CFEA (Confédération Française des Experts en Automobile). Elle réunit les principales entités de l’expertise (ANEA*, BCA Expertise, UPEAS **) et assure une représentation professionnelle unique.
En plus de ses missions professionnelles, la CFEA a pour objectif de mieux faire connaître la valeur de l’expert en automobile auprès du grand public tout au long de la vie d’un véhicule, sa capacité d’assistance lors d’un sinistre, d’un litige ou l’aide à l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion. www.cfea-expertauto.fr
* ANEA : Alliance Nationale des Experts en Automobile
** UPEAS : Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés


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Contact Presse:

CFEA _confédération Française des Experts en Automobile
Véronique GROS
0145408194
www.cfea-expertauto.fr
Identifiant Diffuseur : 82090
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Communiqué envoyé le 21/09/2015 12:41:35 via le site Categorynet.com dans la rubrique Auto / Moto

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