Facebook Twitter Newsletter Linkedin RSS

Portail de la presse

L’acte de vente voiture

 

 

Quelles que soient les démarches administratives concernant une voiture nouvellement acquise, surtout dans le domaine de l'assurance, il est toujours prudent de conserver son acte de vente voiture pour affirmer sa propriété.

L'acte de vente voiture se définit comme étant un papier qui finalise la vente d'une voiture entre la propriétaire de la voiture et la personne acheteur. D'une manière générale, il existe quatre types de documents que le propriétaire doit fournir pour vendre sa voiture : un certificat de cession de la voiture et sa demande de certificat d'immatriculation, un certificat de non-gage et une promesse de vente qui est facultative selon le cas.

Il est tout à fait possible de télécharger un modèle de ces documents à travers internet et de les remplir en fonction du contrat qui s'effectue entre les deux entités.

L'utilité d'un acte de vente voiture dans l'assurance auto

 

Dans le domaine de l'assurance automobile, l'acte de vente voiture joue un rôle fondamental, que ce soit lors d'une souscription ou lors d'une résiliation. Afin de souscrire à une assurance auto, la présentation d'un acte de vente, lorsqu'il s'agit d'une voiture nouvellement acquise, est essentielle pour confirmer le véritable propriétaire de la voiture.

Le document prouve également que la possession de la voiture est acquise conformément aux règles préétablies et en toute légalité. En ce qui concerne la résiliation d'une assurance auto, l'acte de vente de la voiture constitue une preuve irréfutable que la compagnie d'assurance devra accepter pour résilier l'assurance de la voiture vendue.

Résilier son contrat d'assurance voiture

La compagnie d'assurance ne devra pas alors émettre un avis de refus, ni une sanction à l'encontre de son client qui décide de résilier son contrat d'assurance avant le terme du contrat. En effet, le vendeur de la voiture peut demander une résiliation d'assurance voiture par vente à tout moment avec la présentation de ce document, suite à l'envoi d'une lettre de demande de résiliation muni d'un accusé de réception.



 

--

Contact Presse:

Assurland



Profil du diffuseur : http://www.categorynet.com/reseaucategorynet/profile?userid=76897

 

--

Communiqué envoyé le 28.05.2013 14:56:56 via le site Categorynet.com dans la rubrique Auto / Moto
Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com/

______