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Nouveautés sur la clause bénéficiaire de contrat d'assurance-vie





Suite aux dernières lois et arrêts, nous souhaitons vous inviter à réfléchir à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre (ou de vos) contrat(s) d’assurance-vie.

Tout d’abord, le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ne pouvant plus être accepté sans l’accord préalable de son souscripteur, il vous est plus facile d’en modifier la clause bénéficiaire. La crainte de voir son contrat bloqué (arbitrage, rachat…) par le bénéficiaire désigné en premier rang n’est plus d’actualité.
Le dépôt de la clause bénéficiaire chez un notaire que l’on recommandait pour éviter une acceptation intempestive n’est donc plus nécessaire. Elle peut néanmoins rester utile si, par exemple le souscripteur a prévu une ou plusieurs conditions et désire que le notaire s’assure du respect de celle(s)-ci.

Rappelons, ensuite, que l’assurance-vie permet de désigner librement le bénéficiaire du capital décès sans qu’il y ait rapport ou réduction pour atteinte à la réserve, sauf en cas de primes manifestement exagérées. C’est ainsi, qu’il est possible de privilégier un tiers (partenaire pacsé, compagnon…) ou d’améliorer la situation d’un héritier.

Si vous cumulez plusieurs contrats, anciens et récents, vous pouvez également décider d’indiquer, pour tout ou partie, comme bénéficiaire de vos vieux contrats (par exemple ceux souscrits avant octobre 1998) des proches autres que votre conjoint qui est, désormais, exonéré de droits de succession.

Il peut, également, être pertinent de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat en désignant son conjoint quasi-usufruitier et, par exemple, ses enfants nus-propriétaires. En effet, l’administration fiscale considère, en l’absence de clause de remploi, que seul l’usufruitier est taxable. Une telle rédaction permet donc de transmettre les capitaux sans droits de succession : au conjoint, car exonéré de toute taxation depuis la loi Tepa, puis aux enfants à l’extinction de l’usufruit. Cette solution, intéressante fiscalement, doit, toutefois, être maniée avec précaution car l’administration pourrait revenir sur sa position et cette clause ne convient pas dans le cas d’un conjoint survivant qui dilapiderait l’ensemble du patrimoine.

Enfin, il existe une multitude d’autres rédactions qui répondront, peut-être, mieux à vos préoccupations : répartition en pleine-propriété entre enfants et conjoints, attribution d’une quotité variable, désignation d’une personne morale… la clause bénéficiaire par défaut n’est, donc, pas toujours la mieux adaptée.

Bien cordialement,

Yves Gambart de Lignières
Conseil en Gestion de Patrimoine et Gestion de Fortune

DE LIGNIERES PATRIMOINE
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Yves GAMBART de LIGNIERES

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