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Résiliation d’un contrat d'assrurance auto

Chaque voiture doit être assurée avant de prendre la route. L'automobiliste doit au minimum être couvert au titre de la « responsabilité civile » (régime de couverture minimum) avant d'utiliser sa voiture. Pour cela, l'assureur et l'assuré signent un contrat d'assurance auto souscrit pour une durée moyenne d'un an, renouvelable.

En général, le contrat d'assurance auto ne peut pas être résilié avant la date d'échéance souscrite. Autrement dit, une résiliation d'assurance ne peut intervenir avant la fin du contrat ou sa date d'anniversaire. L'assuré n'a la possibilité de résilier son contrat d'assurance auto que chaque année à la fin du contrat ou à l'arrivée de la date anniversaire du contrat. L'assuré n'a pas besoin de fournir des justificatifs à la compagnie d'assurance pour résilier son contrat d'assurance. Il doit juste prévenir l'assureur deux mois avant l'arrivée de la date d'échéance en faisant part de sa décision par voie de lettre recommandée. L'assuré doit respecter ce délai. Le cachet de la poste fera office de preuve en cas de litige entre assuré et assureur.

L'assureur peut également décider de ne plus assurer son client à l'arrivée de la date anniversaire du contrat. Tout comme l'assuré, il n'a pas besoin de donner de raisons valables pour la résiliation du contrat s'il résilie dans les délais prévus.

Dans certaines circonstances spéciales comme le chômage, le déménagement, le changement de situation professionnelle ou de régime matrimonial, l'assuré est en droit de procéder à la résiliation de son contrat d'assurance. Il doit alors informer sa compagnie d'assurance au moins 15 jours avant la date d'échéance. Autrement, il risque d'être pénalisé.



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Assurland



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Communiqué envoyé le 28.03.2013 15:11:42 via le site Categorynet.com dans la rubrique Auto / Moto
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