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Mutuelle entreprise, en cas de CDD et en temps partiel.


Mutuelle entreprise, en cas de CDD


En cas de CDI, les choses vont très normal : la mutuelle obligatoire est certainement obligatoire.
En cas de CDD, vous pouvez être obligé à souscrire une mutuelle obligatoire même si vous avez une mutuelle santé personnelle en cas où l’employeur vous propose la formule obligatoire.

La solution pour ne pas mettre fin à un contrat personnel pour souscrire ensuite un autre est donc peut se présenter dans la suspension momentanée du contrat en cours après l’arrangement avec votre conseiller ou votre entreprise afin de gérer les périodes courtes de travail comme le CDD ce qui doit être renseigné au début de recrutement. Cette solution parait bien pour les deux côtés tout en évitant la procédure résiliation/ré-adhésion.


Mutuelle entreprise, en cas de temps partiel.


Un salarié peut être employé par deux entreprises différentes en même temps en cas de la mi-temps.
Dans la plupart des cas, il se peut que ces 2 sociétés qui vous embauchent à temps partiel vous propose chacune une formule de mutuelle de groupe obligatoire. Ce qui est normal, c’est que vous devrez vous s’inscrire dans les 2 contrats proposés par les 2 entreprises.
Il y a alors 2 choix à faire dans ce cas:


- Soit les cotisations sont basées sur des forfaits, le choix dans cette situation entre les 2 formules est la seule solution, et dans ce cas le contrat justifiant d’une autre adhésion obligatoire, c’est le contrat qu’elle doit être choisit.

- Soit en deuxième aspect : la valeur des cotisations se calcule selon le temps de présence : dans ce cas vous aurez 2 contrats des 2 entreprises mais vous donnez en contre partie la somme totale d’un seul contrat autrement dit les cotisations des 2 mutuelles doivent être calculés proportionnellement à votre temps d’assistance et donc à votre salaire (vous êtes considéré dans ce cas comme les autres salariés en contrat de CDI travaillant à temps plein).


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Communiqué envoyé le 19.06.2012 10:35:05 via le site Categorynet.com dans la rubrique Assurances

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