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Www.auteurs-compositeurs.fr est un site qui soutien un auteur-compositeur spolié par la SACEM

Le site vous invite à faire connaître le site en le diffusant sur vos blogs et autres réseaux sociaux, à vos proches, à vos ami(e)s pour que cesse cette injustice.

En agissant vous aiderez L'AUTEUR-COMPOSITEUR qui a été condamné injustement par des Magistrats peut scrupuleux du droit d'auteur et de l'ordre public de la rémunération proportionnelle.

Retrouvez sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr les conclusions, les pièces visées, les vidéos qui ont permis de construire sa défense au TGI d'Avignon et à la Cour d'Appel de Nîmes contre le Bureau de la SACEM qui impose aux sociétaires une rémunération, par relevé de sondage aléatoire, non législative et non contractuelle. Venez lire et découvrir la vérité sur cette erreur judiciaire.

L'association auteurs-compositeurs.fr vous informe que cette erreur judiciaire a été provoqué par des conflits d'intérêts entre la Magistrature et la SACEM.

En effet :

SAVIEZ-VOUS QUE LA SACEM FORME LES MAGISTRATS SUR LA REPARTITION DES DROITS D'AUTEURS-COMPOSITEURS QUI DEFINI LEURS REMUNERATIONS.

En effet pendant la procédure en Appel des Magistrats ont été formé par la SACEM !

Retrouvez les preuves de ces conflits d'intérêts entre la SACEM et les Magistrats sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr

Le lobbyisme de la SACEM au travers de son stage de formation auprès des Magistrats via l'Ecole Nationale de la Magistrature est captieux.

Ce stage est utile à la SACEM pour se protéger contre toutes procédures.

Nous avons tenté d'obtenir la liste des attestations de présence des Magistrats formés ou endoctrinés à et par la SACEM auprès du Secrétariat du Ministère de la Justice de Madame la Ministre TAUBIRA,

Suite au claquement de porte du Secrétariat du Ministère de la Justice, on nous a fortement conseillé d'établir un courrier pour cette demande et de là transmettre à qui de droit pour ouvrir une enquête parlementaire via la commission des lois de l'Assemblée Nationale.

Sachez que pour éviter les conflits d'intérêts et le clientélisme, il est interdit aux Magistrats d'être en juridiction, ce qui n'a pas été le cas dans cette affaire puisqu'un ou des Magistrat(s) qui ont traité cette affaire (SACEM - contre l'auteur-compositeur de l'oeuvre FEEL), ont suivi cette formation à et part la SACEM pendant la procédure. Ceci s'appelle des conflits d'intérêts pouvant engendrer des formes de corruption passive. Nous sommes très loin de l'impartialité de la Magistrature et donc des Magistrats dans cette affaire. http://www.auteurs-compositeurs.fr

Respectueuses salutations.

Citation de Germaine Guèvremont – Petite aide fait grand bien.

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Contact Presse:

auteurs-compositeurs.fr
eric feraud
33432811705
www.auteurs-compositeurs.fr
Profil du diffuseur :
http://www.categorynet.com/reseaucategorynet/profile?userid=79327



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Communiqué envoyé le 02/11/2013 12:21:27 via le site Categorynet.com dans la rubrique Art / Culture

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com

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