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La Strada, un journal culturel toxique !

La Strada est mis en danger par l’application erronée par les Douanes française de la taxation des prospectus publicitaires.

Journal gratuit d’informations culturelles couvrant le 06 et l’Est du 83
Edité à 40 000 exemplaires sur 21 numéros à l’année
Vérifié par l’OJD

Soumis injustement à une écotaxe réservée aux prospectus et documents publicitaires, La Strada, en tant que titre de presse, a refusé de payer. Il a donc été frappé de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) par le Ministère du Budget au travers des Douanes.
Montant : 125 000 EUROS !
Cette taxation exorbitante met aujourd’hui en péril La Strada, créé en 1999, alors que la Commission Paritaire prévoit une exception pour les supports d’informations culturelles et sportives dans ce cas.
Aussi La Strada a assigné les Douanes devant les tribunaux le 30 mars prochain.

Merci de votre soutien. Il en va de la liberté de la presse et des libertés publiques (pieces à votre dispoition)

HISTORIQUE
En mai 2009 , perquisition inopinéee de 2 agents des douanes dans les bureaux de la Strada, déclaré redevables de l’éco-contribution depuis sa création en 2006.
Cette taxe, collectée par l’organisme Eco-Folio, repose sur un texte stipulant que, lorsque les articles d’une publication mentionnent les noms et coordonnées du producteur de services, ils sont de nature publicitaire et soumis à cette taxe.
Cependant, Ecofolio qui se devait de diffuser cette information à tous les éditeurs,a confirmé depuis auprès de l’attachée parlementaire de Mme Marland-Militello, Députée des AM, n’avoir averti que les plus importants d’entre
eux. La Strada n’était pas été informé de l’existence de cette taxe au moment de la perquisition, comme un grand nombre de sociétés d’édition en France.

Nous avons contesté ce redressement en invoquant la ligne directrice (janvier 1997) de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, haute autorité de la presse écrite, qui met en avant l’exception culturelle et
sportive. Celle-ci reconnaît le droit à une publication périodique de la presse de citer les noms et coordonnées des organisateurs d’une manifestation sportive ou culturelle en conservant le caractère d’information aux articles ainsi
rédigés.
Les Douanes ont refusé notre argumentation. Ne nous étant pas acquittés de l’éco-contribution sur cette période de trois ans (2006-2009) pour une
somme de 6 000 euros, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) nous frappait de 125 000 euros !!!!!
Apres avoir rencontré des conseillers de Mme Lagarde, étonnés par cette taxation mais incompétents quant à l'action des douanes, renvoi auprès du ministre du budget M. Baroin qui d'abord s’est contenté de dire le droit sans donner aucune analyse de ce cas particulier (mai 2010)
Mme Marland-Militello a alors questionné le Ministre de la Culture et de la Communication, M. Frédéric Mitterrand, notre Ministre de tutelle, quant à la nature de La Strada. Dans un courrier réponse en date du 15 oct 2010,Mitterrand reconnaît le caractère informatif et à ce titre le bénéfice pour La Strada de l’exception culturelle et sportive.
Joint de nouveau par la députée, F.Baroin répond qu'il convient de l’existence de l’exception culturelle et de l’injustice de la surtaxe due au montant disproportionné de la TGAP, mais continue de qualifier La Strada de journal publicitaire, lui refusant par la même son caractère informatif. Il précise également que la loi de finances rectificative du 30 décembre 2009 diminue le tarif de la TGAP, minorant, de fait, le montant dû.

A ce jour nous n’avons toujours pas de réponse positive quant à la prise en compte de la qualité de support de presse pour notre journal par les
services des Douanes et par ceux de M. Baroin. Ils se permettent ainsi d’ ignorer l’expertise donnée par le Ministre de tutelle de la presse française

La disparition de La Strada mettrait des emplois et plusieurs entreprises dans l’ornière.

Nous ne demandons que l’application des lignes directrices de la CCPAP qui déterminent le droit de la presse en République Française afin que les libertés publiques soient respectées à notre égard.

Journal télévisé de 19H de France 3 Côte d’Azur le 24 janvier :
http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=cafe_HD_1900_nice_jtregional_230211_802_23022011194146_F3

http://www.artcotedazur.fr/la-strada-un-journal-culturel-toxique,3841.html

Sur Facebook :
Page amis Culturel La Strada
http://www.facebook.com/friends/edit/#!/profile.php?id=100000481825022

Groupe discussion "Pour que la Strada nous informe encore très longtemps !"
http://www.facebook.com/friends/edit/#!/home.php?sk=group_148404528551989


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Contact Presse:

IMAGE PUBLIQUE
Evelyne PAMPINI
04 93 19 37 40

Profil du diffuseur :
http://www.categorynet.com/reseaucategorynet/profile?userid=64853



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Communiqué envoyé le 28.02.2011 20:45:46 via le site Categorynet.com dans la rubrique Liberté de la presse

Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com

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