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Charte des régions d'Europe sur la coexistence entre OGM et cultures traditionnelles

Limousin
Charte des régions d'Europe sur la coexistence entre OGM et cultures traditionnelles

Le conseiller régional délégué à l'Agriculture, Claude Trémouille, signera au nom de la Région Limousin la « Charte des Régions et des autorités locales d'Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques » le vendredi 4 février à Florence. 18 Régions ou territoires d'Europe signeront ce document. Pour la France, aux côtés de la Région Limousin figurent les Régions Aquitaine, Bretagne, Ile de France et Poitou-Charentes.

Entre autres recommandations, les signataires s'engagent à « définir des plans spécifiques  et/ou de normes techniques sur la base d'études de faisabilité approfondies qui prévoient l'analyse de l'impact environnemental, socio-économique et culturel de la culture d'OGM... Ces plans doivent notamment prévoir la protection des zones agricoles qui fondent leurs productions sur des standards de qualité certifiée, tels que les productions d'origine et les productions biologiques, ainsi que des zones soumises par la législation communautaire actuelle ou nationales/régionales à des protections et obligations particulières pour la sauvegarde de la biodiversité, des spécificités de production locales et du patrimoine environnemental, de la possible contamination génétique, empêchant la culture des productions OGM dans ces zones... »

On le sait, la Communauté européenne s'est dotée d'une législation complexe en matière d'autorisation de mise sur le marché, d'étiquetage et de traçabilité des OGM. Reste cependant à régler la question de savoir comment assurer la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures traditionnelles et biologiques. « Un grand nombre d'Etats membres » estiment nécessaire que soient rapidement introduites au niveau communautaire des règles uniformes et contraignantes applicables en la matière.

La Charte des régions et des autorités locales d'Europe, dans ce contexte, prend donc valeur d'utile contribution. Une première démarche des mêmes signataires avait d'ailleurs été entreprise en octobre 2003, ainsi qualifiée de « contribution ». Pour ce qui concerne la seule région Limousin, un voeu, adopté à la majorité, lors de la séance plénière du 23 juin 2003 « invitait l'Etat à prendre en compte l'intérêt de la santé publique et de la protection de l'environnement quand il autorise les cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Il déclare être fermement opposé à tous essais privés ou publics et toutes cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la région, tout en réitérant son appui aux indispensables recherches en laboratoire... »

Le 2 juillet dernier, toujours en séance plénière, le conseil régional du Limousin avait adopté un « projet de délibération relative à l'interdiction des essais et des cultures d'organismes génétiquement modifiés en plein champ ». Ce texte se déclare « opposé à tous essais privés ou publics, à toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ sur le territoire de la région, émet le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en oeuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées,... et autorise,  notamment, le président du conseil régional, Jean-Paul Denanot « à agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d'interdiction des OGM en plein champ en appui avec la protection de culture de qualité pour soutenir ces orientations ».