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Un procès sous haute tension

Courant mars, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a examiné la plainte d’un agriculteur qui estime que les lignes à très haute tension du réseau RTE rendent malades ses vaches.

En effet, "L'éleveur a un mal de chien à produire de manière normale. Or il n'y a véritablement rien à reprocher à M. et Mme Hébert qui travaillent dans les règles de l'art - le vétérinaire le dit. Le problème est extérieur à leur exploitation", selon la plaidoirie l'avocat du plaignant, Me Gervais Marie-Doutressoulle.
L'agriculteur dont l’exploitation est basée à 150 mètres d’une ligne très haute tension (THT) connaît effectivement une surmortalité de ses veaux. Par ailleurs, ses vaches sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait. Selon l’agriculteur, ces anomalies sont dues à la ligne à très haute tension (THT).
Ces maladies ont été constatées par un vétérinaire qui rapporte "la persistance de pathologies" et cela "malgré l’ensemble des traitement" mis en place. Les maladies observées sont une mortalitée des veaux de 33%, comparativement à une mortalité ‘normale’ de 5%, mais également un doublement des cas de mammites (infection de la mamelle) par rapport à d’autres exploitations comparables.
Par ailleurs il a été noté que l'exploitation est "bien tenue" sur le plan sanitaire ce que même RTE "admet".
L’éleveur a également fait constater par huissier que lorsque "le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l'huisser relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône", juge Me Marie-Doutressoulle.
Me Doutressoule met également en avant un rapport remis au ministère de l'agriculture en 1998, selon lequel "les lignes à haute tension peuvent être à l'origine de tensions et de courants parasites nuisibles à l'élevage (...) par induction dans les objets conducteurs avec lesquels les animaux sont plus ou moins en contact.


Pour sa part, l’avocat de RTE, Me Scanvic, indique que "les autorités sanitaires, l'OMS, disent qu'en l'état des connaissances scientifiques actuelles, il ne saurait y avoir, s'il y a un fonctionnement régulier de l'ensemble des installations, de préjudice" lié à l'existence de THT.
Il fait également remarquer que "Il est tout à fait normal que lorsqu'on coupe une installation électrique, il reste de l'électricité". Pour RTE, les problèmes "résultent de l'installation électrique" interne de la ferme en l'absence selon Me Scanvic de "mise à la terre de l'ensemble" de l'exploitation, non obligatoire mais conseillée. Ce point est toutefois contesté par l’avocat de l’éleveur qui indique que des travaux de mise à la terre ont été effectuées en 2002 et 2003 et que "l'installation est parfaitement aux normes".


Pour mémoire, un procès similaire s’est déjà tenu en octobre 2008 à Tulle (Corrèze). Lors de ce procès, il avait été observé constat d’huissier à l’appui, que les animaux souffraient d’hémorragies, d’ulcères, de mammites, ainsi qu’une surmortalité des jeunes porcs et des veaux. Un constat fort similaire à celui établis ci-dessus. Ce procès à vu la condamnation de RTE. Toutefois, un arrêt de la cour d'appel de Limoges a cassé cette décision de justice. Puis, en mai 2011, cela a été confirmé par la Cour de cassation.
Dans ce premier cas, selon RTE, l'exploitation était "très mal tenue", ce qui a certainement motivé la décision de juges.

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Communiqué envoyé le 06.04.2012 12:40:46 via le site Categorynet.com dans la rubrique Agriculture

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