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Victoire pour les Verts : les eurodéputés ont voté pour la réduction de l'impact de l'aviation ...

Victoire pour les Verts : les eurodéputés ont voté pour la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique

03.08.2006

Résumé :
Le rapport des Verts, traitant de l’impact de l’aviation sur le changement climatique, a été approuvé à une écrasante majorité mardi 4 juillet dernier à Strasbourg (439 voix pour et 74 contre) et nous pouvons nous en réjouir.

Quand on sait que le secteur de l’aviation internationale échappe aux obligations du protocole de Kyoto ainsi qu’à celles de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi qu’à toute autre engagement international sur les changements climatiques, il était temps que l’Union européenne montre la voie à suivre dans la lutte contre les changements climatiques en traitant des impacts de l’aviation sur le climat.

L’objectif global des instruments politiques choisis doit donc être la réduction, de manière efficace au niveau des coûts, de l’impact de l’aviation sur les changements climatiques.

Mais ceux-ci doivent être choisis de manière à veiller à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre soit aussi élevée que possible tout en limitant la distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens européens et les transporteurs aériens extra-européens et en réduisant la concurrence inéquitable entre le secteur du transport aérien et les autres secteurs de transport dans l’Union européenne.

Ce rapport, qui est désormais une résolution du Parlement européen, recommande des mesures strictes et contraignantes par de nombreux outils juridiques, économiques, technologiques et opérationnels tels que:

    * L’instauration d’une taxe sur le Kérosène sur tous les vols domestiques et intracommunautaires.
    * L’instauration de redevances visant à faire progresser l’internalisation totale des coûts, en fonction de leur rôle et de leur importance.
    * L’amélioration de la gestion du trafic aérien pour réduire les émissions de CO2.
    * L’intensification des efforts de recherche afin d’améliorer notre compréhension des effets totaux de l’aviation sur le changement climatique.
    * L’introduction des biocarburants pour l’aviation.
    * La mise ne place d’une approche intégrée qui combine les échanges d’émissions et la création de moteurs et de carburants propres.
    * Le système communautaire d’échange des quotas d’émissions, à condition qu’il soit conçu de manière appropriée: Champ d’application géographique large, imposition d’un plafond strict, ventes aux enchères de l’allocation initiale, prise en considération des avancées technologiques ainsi que des impacts climatiques dans l’allocation.
    * L’application d’un plafond à ne pas dépasser concernant le nombre de droit d’émissions que l’on peut acheter sur le marché.
    * La création d’une norme rendant obligatoire la réalisation d’une partie des réductions d’émissions sans recourir au trading avant de pouvoir acheter des permis.
    * L’instauration d’instruments politiques complémentaires pour traiter les impacts hors CO2 de l’aviation ainsi que l’application du principe de précaution quand des doutes subsistent quant à ces impacts.

Pour lire le rapport dans son entièreté, cliquez sur ce lien :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?Type=TA&Reference=P6-TA-2006-0296&language=FR